Bien que les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) offrent une certaine flexibilité dans leur gestion, elles impliquent également des obligations comptables et fiscales. Avant de vous lancer, il est crucial de comprendre ces exigences pour éviter toute erreur coûteuse. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur la déclaration SCI. Suivez-nous !
Les déclarations en SCI
Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) doivent se conformer à diverses obligations fiscales.
Ainsi, elles devront déclarer leurs revenus de manière régulière, selon leur régime fiscal. Deux régimes fiscaux s’appliquent : l’impôt sur le revenu (IR) qui est le régime par défaut ou l’impôt sur les sociétés (IS).
En fonction du régime choisi, les SCI doivent remplir différentes déclarations : la déclaration de résultats pour les SCI à l’impôt sur les sociétés, la déclaration de revenus fonciers pour celles à l’impôt sur le revenu, et, dans certains cas, la déclaration de TVA si la SCI y est assujettie.
Processus de déclaration
Pour déclarer les revenus de votre SCI vous devez respecter plusieurs étapes.
Dans un premier temps, il est nécessaire de choisir le formulaire approprié selon le régime fiscal de la SCI.
- Pour les SCI soumises à l’impôt sur le revenu (IR), le formulaire n° 2072 est utilisé pour déclarer les revenus fonciers.
- La SCI à l’impôt sur les sociétés (IS) doit quant à elle remplir le formulaire n° 2065 pour déclarer ses résultats.
Les délais de déclaration sont également importants. Pour les SCI à l’impôt sur le revenu, la déclaration doit généralement être télédéclarée avant le deuxième jour ouvré après le 1 mai de l’année N.
Pour celles à l’impôt sur les sociétés, la déclaration est due dans les trois mois suivant la fin de l’exercice fiscal ou avant le 2e jour ouvré suivant le 1er mai si l’exercice comptable coïncide avec l’année civile.
Petit conseil : Il est essentiel de vérifier les dates spécifiques chaque année, car elles peuvent varier.
Enfin, la déclaration doit être soumise en ligne via le portail des impôts, en utilisant le service « Déclarer résultat » de l’espace professionnel. Si le représentant de la SCI ne dispose pas d’un espace professionnel, il doit le créer ou faire appel à un prestataire agréé pour effectuer la déclaration.
Les erreurs à éviter
La déclaration des revenus et des actifs d’une SCI peut être compliquée et il est facile de commettre des erreurs. Parmi les erreurs les plus fréquentes figurent la mauvaise classification des revenus, l’omission de déductions fiscales, et les erreurs de calcul des amortissements. Ces erreurs peuvent conduire à des redressements fiscaux, des amendes, ou des intérêts de retard.
Pour éviter ces problèmes, il est crucial de vérifier attentivement toutes les informations avant de transmettre vos documents aux impôts. Assurez-vous que les revenus et charges sont correctement identifiés, et que les déductions et amortissements sont appliqués correctement.
Les logiciels de comptabilité en ligne, comme Indy, sont des outils efficaces pour simplifier ce processus. Ils offrent des fonctionnalités telles que la gestion automatique des amortissements, la classification des revenus et des charges, et la génération des formulaires fiscaux, ce qui réduit les risques d’erreurs humaines. Ces outils incluent également des alertes pour les échéances fiscales et des conseils sur les déductions.
Pour les SCI avec des opérations plus complexes, consulter un expert-comptable reste une option recommandée. Ce dernier vous assurera une conformité totale avec la législation fiscale et vous aidera à éviter les erreurs coûteuses.
En résumé, une gestion rigoureuse des déclarations fiscales d’une SCI est essentielle pour se conformer à la loi. Les outils de comptabilité en ligne et l’accompagnement de la part d’un expert-comptable peuvent grandement faciliter cette tâche et garantir des documents conformes.
